CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles être la SARL Les 3Frères société immatriculée sous le numéro 51066157200014 et dont le siège social est situé au 31 Chemin de St Menet aux Accates, 13011 Marseille, et toute personne physique (ci-après dénommée « Le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet coffretcadeaux-les3freres.com (ci-après « Le Site »).
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1– Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des personnes physiques majeures et capables, dans le cadre d’un achat de bien proposés par la SARL Les 3Frères. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2– Accès au Site et restriction d’âge
Le Site propose la vente de boissons alcoolisées, dont la consommation est strictement interdite aux mineurs conformément aux lois en vigueur.
Vérification de l’âge avant d’accéder au Site, chaque utilisateur doit attester avoir l’âge légal requis pour acheter et consommer de l’alcool dans son pays de résidence (18 ans en France). Un contrôle de l’âge est mis en place à l’accès au Site, et le Client est responsable de la véracité des informations fournies à cet égard.
Toute commande passée par un mineur sera annulée immédiatement, et les moyens de paiement utilisés pourront être bloqués.
3- Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précisions sur le Site. La SARL Les 3Frères s’efforce de garantir l’exactitude des informations mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les descriptions.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, La SARL Les 3Frères en informera le Client par e-mail et proposera soit le remboursement du produit, soit un produit équivalent.
4- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La SARL Les 3Frères se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande.
5– Commande
Pour passer commande, le Client doit créer un compte utilisateur et fournir des informations exactes et à jour. Lors de la commande, il atteste avoir l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client avec le récapitulatif de la commande.
6– Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire. Le paiement est requis au moment de la commande. Si le paiement est refusé, la commande sera annulée.
La SARL les 3Frères utilise un système sécurisé de paiement en ligne et ne conserve aucune information relative aux cartes bancaires.
7- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à tire indicatif et peuvent varier selon la destination.
La livraison de boissons alcoolisées se fait exclusivement à des personnes majeures. Le livreur peut demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du destinataire. En cas de non-présentation d’une pièce d’identité prouvant la majorité, la commande ne pourra être remise et sera retournée à l’expéditeur.
8– Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou aux produits descellés après la livraison (par exemple, les bouteilles d’alcool ouvertes).
9- Responsabilité
La SARL Les 3Frères ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’achat des produits sur le Site, notamment en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.
En outre, le Client est seule responsable de l’utilisation des boissons alcoolisées achetées, dans le respect de la législation applicable dans son pays de résidence.
10- Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le Site sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf dans les cas nécessaires au traitement de la commande (livraison, paiement).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant La SARL les 3Frères à l’adresse suivante : contact@coffretcadeaux-les3freres.com
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL Les 3Frères.
Fait à Marseille, le 16 septembre 2024